Lexikon: Les impôts

Les impôts peuvent essentiellement être subdivisés en impôts directs et indirects. La distinction dépend d’auprès de qui Les impôts sont exigés (= sujet fiscal) et de qui les paie effectivement (= contribuable). On définit l’impôt direct comme celui qui est prélevé par la Confédération, le canton ou la commune sur les revenus d’un particulier et payé par ce dernier. Dans ce cas, le sujet fiscal et le contribuable sont la même personne, on parle donc d’impôt direct.
Au contraire, dans le cas des impôts indirects, le sujet fiscal et le contribuable ne sont pas les mêmes. Par exemple, les fabricants ou les importateurs de cigarettes (sujets fiscaux) sont tenus de payer un impôt sur le tabac à l’État, mais il provient en réalité des consommateurs de cigarettes (contribuables). En effet, le prix des cigarettes comprend déjà l’impôt sur le tabac.

Il existe cinq types d’impôts directs :

Impôt sur le revenu et la fortune

Impôts sur le bénéfice et le capital

Impôt sur les gains immobiliers

Impôt sur les successions et donations

Impôt à la source

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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