Lexikon: Assurance-chômage (AC)

L’assurance-chômage (AC) verse des prestations en cas de chômage, de réduction de l’horaire de travail, de suspension du travail due à des intempéries, de réduction de l’horaire de travail et lorsque l’employeur est insolvable. Les objectifs de l’AC sont de garantir une compensation appropriée de la perte de gain et de mettre en place des mesures d’accompagnement pour prévenir et lutter contre le chômage.

Grâce à la révision de la législation sur l’assurance-chômage, celle-ci devrait retrouver un l’équilibre financier et être bien consolidée pour l’avenir. Suite à l’approbation de cette révision par le peuple le 26 septembre 2010, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur les modifications des prestations de l’assurance-chômage le 1er avril 2011.

En Suisse, les salariés ont l’obligation de s’assurer, à l’exception des membres de la famille de l’exploitant qui travaillent dans l’exploitation agricole et des personnes qui ont atteint l’âge de la retraite. Les indépendants ne sont pas assurés. Cela signifie que presque toutes les personnes qui exercent un travail salarié sont assurées contre le chômage. Les travailleurs indépendants doivent s’assurer par leurs propres moyens.
Le fonctionnement de l’AC est basé sur le principe de l’assurance. C’est-à-dire que les indemnités journalières sont versées sur une période qui dépend de la durée pour laquelle des cotisations ont été versées, de l’âge de la personne assurée et de la possibilité de toucher une rente d’invalidité.

Cotisations
Toute personne qui est obligatoirement assurée en vertu de la Loi sur l’AVS et qui doit payer des cotisations sur le revenu d’une activité salariée est tenue de payer des cotisations à l’assurance-chômage. Selon la 4ème révision partielle de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI), les cotisations ordinaires à l’assurance-chômage sont déterminées comme suit dès le 1er janvier 2011 :

Jusqu’à une limite de 126 000 francs, le taux de cotisation à l’AC est de 2,2 % du salaire annuel ou un montant de 2 772 francs par an au maximum.
Pour la tranche de salaire comprise entre le gain assuré maximal de 126 000 francs et deux fois et demie ce montant (315 000 francs), une cotisation de solidarité a été introduite. Il s’agit d’1 % du salaire, soit une somme maximale de 1 890 francs. Aucune cotisation AC n’est prélevée sur la tranche de salaire supérieure à 315 000 francs. Les salariés et les employeurs paient chacun la moitié des cotisations (1,1 % chacun). Il incombe aux employeurs de veiller à ce que les cotisations à l’AC soient comptabilisées correctement. S’ils ne déduisent pas les cotisations du salaire de leurs employés, ils doivent s’attendre à payer cette dernière en plus de leur propre part d’employeur. Les caisses de compensation contrôlent le versement des cotisations.

Prestations
L’AC verse en général 70 ou 80 % du gain assuré aux personnes qui remplissent les conditions pour avoir droit aux indemnités de chômage (pour les critères de calcul des indemnités journalières individuelles : suivez le lien). Le nombre d’indemnités journalières varie de 90 à 520, selon l’âge, les obligations alimentaires et la durée de cotisation.

Le droit aux indemnités est réglementé comme suit :
Afin de prévenir et de lutter contre le chômage, l’AC peut fournir aux assurés des prestations destinées à leur réorientation ou à leur formation continue, que l’on appelle des mesures du marché du travail (MMT).


 

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L'article a été mis à jour le 20.10.2019


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